Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de Ventes: mise à jour du 05 octobre 2023.

Conditions générales de Ventes: mise à jour 21 décembre 2021.

Conditions générales de Ventes: mise à jour du 21 décembre 2020.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui
peut être téléchargé sur le site – https://www.donneespersonnelles.fr/
Elles sont mises à jour régulièrement et conditionnent chaque contrat de vente.